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Hauts Grades

RER code général des CBCS(2)

26 Avril 2005 Publié dans #hauts grades

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V

Gouvernement général de l'Ordre



ARTICLE I

Nature du gouvernement

 

Le Gouvernement de l'Ordre est aristocratique, les Chefs ne sont que les Président des Chapitres respectifs. Le Grand Maître général ne peut rien entreprendre sans les avis des Provinciaux. Le Maître provincial sans celui des Prieurs et des Préfets, les Préfets sans celui des Commandeurs et ceux-ci sans en avoir conféré avec les Chevaliers de leur district. Tous les Présidents d'assemblées, Maîtres provinciaux, grands Prieurs et Préfets ont toujours le droit après l'exposé de la matière fait par le Chancelier, la 1" voix consultative et la dernière délibérative.

 

Dans toutes les assemblées quelconques de l'Ordre, la pluralité des suffrages l'emporte, et les décisions ainsi portées doivent être exécutées sur le champ provisoirement, malgré protestations ou appellations quelconques. Cette loi de la pluralité est sacrée et fondamentale dans l'Ordre, ainsi que toute Société bien ordonnée : elle est le rempart de la liberté et la sauvegarde contre le despotisme. Un Chef ou Président d'une assemblée quelconque, qui voudrait abuser de ses pouvoirs, au point de renverser cette loi fondamentale, est censé parjure à ses obligations, et encourt les punitions les plus graves de la part de ses supérieurs.

 

ARTICLE II

Convent général

 

Le Convent  général est l'assemblée des Maîtres Nationaux et Provinciaux, ou d'autres Représentants des provinces choisis par elles.

 

Il est convoqué par le Maître Provincial d'Aragon ou à son défaut par un Chancelier nommé ad hoc par le Grand Maître Général Président du Convent.

 

Il doit être convoqué régulièrement tous les neuf ans et s'il se présente dans l'intervalle des affaires majeures le Grand Maître ne pourra le convoquer que du consentement des deux tiers au moins des provinces en activité.

 

Le lieu de l'assemblée sera décidé par la pluralité des suffrages des provinces. Si le Grand Maître général ne peut s'y trouver, il a le droit d'y envoyer un commissaire, et alors le Convent sera présidé par le plus ancien Grand-Maître national ou provincial selon l'ordre de la matricule.

 

Les lois promulguées par un Convent général sont obligatoires pour tout l'Ordre bien entendu que sur tous les points décidés les Maîtres Provinciaux ait reçu les instructions nécessaires de leurs commettants. Pour cette raison les objets à mettre en délibération dans un Convent général doivent être envoyés au moins six mois auparavant à tous les Chapitres Provinciaux, afin que ceux-ci aient le temps nécessaire pour en informer les Grands Prieurs et Chapitres Préfectoraux, et s'assurer ainsi du voeu général pour les instructions à donner aux députés de la Province.

 

ARTICLE III

Grand Maître général

 

Le Grand Maître général est Chef Suprême de tout l'Ordre  ; il est élu par les seuls Représentants des provinces parmi ceux, qui sont le plus à même par leur Rang dans la Société civile et leur mérite d'illustrer l'Ordre, et de faire le bien général.

 

Il ne peut rien innover de sa propre autorité dans la constitution de l'Ordre, exercer aucun pouvoir arbitraire, ni exiger d'aucun des Chevaliers, rien qui soit contraire aux règlements et statuts : tous les Chevaliers lui doivent respect et obéissance sous ces réserves.

Les autres prérogatives et droits honorifiques qu'on pourrait accorder aux Grands Maîtres Généraux, nationaux et provinciaux seront définis et clairement énoncés dans la capitulation que les électeurs feront avec eux, lors de leur élévation.

 

TITRE V

Gouvernement national de l'Ordre

 

ARTICLE I

Convent national

 

Le Convent national est l'assemblée des Maîtres Provinciaux, Grands-Prieurs, Conseillers, Préfets et Officiers nationaux, présidés par le Grand Maître national. Comme la tenue régulière des Convents généraux pourrait être sujette à quelque difficulté, le Convent national les supplée et pourvoit aux besoins des établissements de la nation par leurs Représentants réunis.

 

Le Convent national est convoqué ordinairement tous les six ans sur les ordres du Grand Maître de la Nation, par le Chancelier national, qui envoie les billets de convocation à tous les Grands Officiers de l'Ordre  et à toutes les Préfectures en activité, en cas de vacances du Magistère National ou d'empêchement quelconque, le Maître Provincial d'Auvergne (en France) est en droit d'en faire la convocation. Toutes les fois que des circonstances extraordinaires exigeront pour le bien de l'Ordre, la tenue d'un Convent national ; qu'il fera demandé par une des trois provinces de France et consentie par une autre ; le Convent  national sera convoqué extraordinairement par le Grand Maître National et à son défaut par le Maître Provincial ou l'administrateur de la plus ancienne des deux provinces qui l'auront désiré.

 

Le Convent complet est composé de 81 personnes, d'après le rang suivant :

            Le Grand Maître National

            Trois Maîtres Provinciaux

            Neuf Grands Prieurs

            Huit Conseillers d'Administration

            Trois Visiteurs généraux

            Trois Chanceliers de Provinces

            Cinquante quatre Préfets ou Représentants des Préfectures

 

Ces derniers roulent entre eux selon la date de l'érection de leurs Préfectures, sans égard à la matricule, avec la seule distinction, que les Préfets présents auront rang sur les simples Représentants.

 

Les Maîtres Provinciaux peuvent envoyer un commissaire à leur place, mais les Grands-Prieurs, Visiteurs et Chanceliers ne peuvent être remplacés en cas d'empêchement, que par un Représentant nommé par leur Chapitre respectif.

 

Tous les Chevaliers qui se trouvent sur les lieux, ont droit d'assister au Convent national, hors de l'enceinte des membres capitulaires, en observant le silence et le respect du à cette auguste assemblée législative de l'Ordre.

 

Le Convent national doit être annoncé six mois d'avance à toutes les Préfectures par le Chancelier, qui les invite dans des lettres de convocation à lui envoyer des demandes qu'elles désirent de mettre en délibération, il en rédige un cahier méthodique qui trace l'ordre des conférences capitulaires et l'envoie trois mois avant la Tenue aux Préfectures, pour mettre celles-ci à même de donner des instructions précises à leurs représentants. Nul objet ne pouvant être agité dans les Chapitres nationaux, qui n'ait été proposé et communiqué auparavant à toutes les Préfectures.

 

Le siège du Convent national de France ainsi que du conseil d'administration du sérénissime Grand Maître est à Paris, si les circonstances le permettent.

 

ARTICLE II

Grand Maître national

 

Le Grand Maître National est élu au Convent à la pluralité des suffrages par les Maîtres Provinciaux, Grands Prieurs, Visiteurs et Préfets des Provinces réunies, présidées ad hoc par le Maître Provincial d'Auvergne,

 

Le Grand Maître national expédie dans son conseil les patentes aux Maîtres provinciaux et Conseillers nationaux.

 

Le Grand Maître national proclame et enregistre dans son conseil toutes les Préfectures nouvelles, et y fait inscrire sur le tableau général des Loges régulières du royaume, les Loges constituées par les Directoires Ecossais.

 

Le Grand Maître National étant le Chef de l'Ordre  en France, et répondant à l'état de la bonne conduite de tous ses membres ; il reçoit dans son conseil l'obédience de tous les Maîtres Provinciaux, Grands Prieurs et Préfets, (excepté les Chefs et Officiers des Prieurés exempts), cette obédience consiste dans la promesse de ne jamais rien entreprendre dans l'Ordre  de contraire aux lois du royaume.

 

Les Grands Prieurs auront soin d'informer le Sérénissime Grand Maître des nouveaux établissements et actes de bienfaisance qui se font dans l'étendue de leur ressort, pour que celui-ci par une suite de la protection signalée qu'il doit par ses voeux à l'Ordre en faire mention dans l'occasion.

 

Le Grand Maître National a toujours la voix prépondérante à cas de partage égal d'opinions.

 

ARTICLE III

Conseil d'administration nationale

 

Le Conseil d'administration nationale ou Grand Directoire Ecossais de France est composé de neuf personnes y compris le Sérénissime Grand Maître ; les membres de ce conseil, qui exerce dam l'intérieur quelques droits honorifiques et reçoit les appels en dernière instance des Directoires dans les affaires symboliques sont choisir par le Sérénissime Grand Maître sur trois sujets présentés par le Convent. Si quelque place vaque dans l'intervalle d'un Convent, celui-là peut de l'agrément des trois Maîtres provinciaux nommer un Officier ad interim jusqu'au prochain Convent.

 

Les Maîtres Provinciaux et Grands Prieurs qui se trouvent sur les lieux, sont membres nés de ce tribunal et y prennent rang immédiatement après le Sérénissime Grand Maître.

 

On choisira parmi ces Conseillers un Chancelier national, convoque le Convent sur les ordres du Sérénissime Grand

 

ou de son vicaire né, et vise tous actes, patentes, procès verbaux. expédiés tant au Convent qu'au Conseil national, auxquels il met le grand sceau : il donne la première voix consultative tant au Couvent qu'au Conseil immédiatement après le Grand Maître, et tient le bureau en face du Grand Maître assisté de ses Secrétaires.

 

TITRE VI

Gouvernement provincial

 

ARTICLE I

Des chapitres provinciaux

 

Le Chapitre provincial est l'assemblée des Représentants de la Province présidé par le Maître Provincial ; il est composé de 27 personnes s'il est complet, du Provincial, des trois Grands

 

Prieurs, du Visiteur Général, du Chancelier Provincial, des dix huit Préfets et des trois Visiteurs Prieuraux.

 

Le Chapitre Provincial se tient tous les trois ans au mois d'Octobre au chef-lieu de la Province ; le Chancelier expédie les lettres de convocations aux personnes, qui ont droit d'y comparaître.

 

On ne traite au Chapitre Provincial que les affaires qui regardent toute la Province, comme changement de matricules, érection de Préfectures nouvelles, élection ou confirmation d'un officier supérieur de l'Ordre,  appel en dernière instance des Chapitres Prieuraux.

 

Tous les Chapitres Provinciaux doivent être ouverts et fermés solennellement et en vestition. Si parmi les officiers supérieurs de la Province, Représentants des Préfectures ou Conseillers de la Province, il se trouve un Chevalier ecclésiastique, il doit y remplir les fonctions de son état, à son défaut le Prieur du Clergé de la Préfecture du lieu.

 

ARTICLE II

Du Maître provincial

 

Le Maître Provincial est le Chef et Supérieur de sa province, tous les Chevaliers, lui doivent respect et obéissance, et doivent lors de leur réception la lui prêter entre les mains du Préfet.

 

Le Maître Provincial ne peut rien exiger d'aucun Frère qui soit au delà des règlements généraux, ni innover aucune disposition relative à la province, sans le consentement de la majeure partie du Chapitre : la loi sacrée de la pluralité étant fondamentale et constitutive dans l'Ordre.

 

Le Maître Provincial préside au Chapitre Provincial, s'il est empêché de s'y trouver il a le droit de nommer un commissaire pour y assister en son nom; ce commissaire à rang après les Grands Prieurs présents ; le Maître provincial représente de droit sa province au Convent général, mais n'y doit-il voter que d'après les instructions. Les patentes de tous les officiers de la Province sont expédiées en son nom, ainsi qu'en celui du Maître National par le Chancelier et contresignée par le Visiteur général de la province et le Prieur du district.

 

Le Visiteur général de la province doit envoyer tous les ans au Maître provincial l'état de la province et des différents établissements qui la comportent.

 

Le Maître Provincial est élu au Chapitre provincial de la manière suivante : les Préfets de chaque Prieuré, après avoir reçu les instructions de leurs commettants, se rassemblent dans une salle et y don

 

rient leurs suffrages, cacheté au Grand-Prieur qui porte ces sept voix au conclave présidé par le Visiteur général de la province et composé du Chancelier, des Visiteurs prieuraux et des Conseillers d'honneur de la province (s'il y en a). Le Chancelier confond les 21 billets et les ouvre en présence des Grands Prieurs, en attendant les Préfets se rendent au grand choeur et y prennent leur place, le conclave s'y rend de son côté, le Visiteur général proclame le nouveau Maître Provincial, et s'il est sur les lieux, en fait tout de suite la cérémonie de son installation, sinon on lui envoie un Chevalier d'honneur, qui lui porte le décret de son élection, et l'engage, s'il est possible, à venir tout de suite au lieu du Chapitre provincial, pour recevoir l'investiture.

 

En cas d'absence, d'âge avancé ou d'autres circonstances qui l'exigent, on peut du vivant du Maître Provincial et de son consentement nommer de la même manière un coadjuteur, qui supplée le Provincial en cas d'absence et le remplace un soin de droit.

 

ARTICLE III

Du Visiteur Général de la province

 

Le Visiteur de la Province est élu à la pluralité des suffrages du Chapitre provincial parmi les Préfets ou autres membres capitulaires.

 

Le Visiteur rend compte à chaque Chapitre provincial de l'état des Préfectures, de leurs caisses, Commanderies, hospices et du nombre des Chevaliers dont il compose la matricule et l'armorial général de la Province.

 

Les Fonds de l'Ordre  étant destinés pour les pauvres et les frais de visite trop multipliés pouvant occasionner des abus, on doit choisir le Visiteur de la Province parmi les Chevaliers les plus zélés et les plus aisés, qui fasse les visites à ses frais, et il ne pourra se faire rembourser que celles ordonnées spécialement par son Chapitre.

 

Le Visiteur général de la province lors de sa tournée fera un cahier de l'état de l'Ordre   dans chaque Préfecture, qui contiendra les noms d'Ordre  et du siècle des Préfets, Officiers Commandeurs, Chevaliers et autres membres de l'Ordre ; leurs qualités civiles et l'Ordre,  l'état des registres des caisses, les établissements et actes de bienfaisance, les observations des Préfets et autres Supérieurs, les plaintes des inférieurs.

 

Le Visiteur général se fera donner par les Doyens, Visiteurs des Préfectures, l'état des Commanderies et par l'Inspecteur  des Novices celui des Loges. S'il en a le loisir il visitera lui-même ces établissements, pour s'assurer par ses propres yeux de l'exactitude de leurs rapports.

 

Si le Visiteur général est empêché de faire ses visites lui-même, il les fera faire par les Visiteurs Prieuraux, qui sont ses délégués naturels.

 

Toutes les Préfectures et Commanderies doivent de la tournée du Visiteur général ou des Visiteurs particuliers leur ouvrir leurs registres et comptes et leur rendre les mêmes honneurs, qu'à leurs Supérieurs. Le Visiteur n'a pas le droit d'innover de sa seule autorité, mais il doit rendre compte de son inspection aux Chapitres Provinciaux. S'il arrivait cependant que dans le cours d'une de ses visites, le Visiteur général trouvait le Chapitre divisé et qu'il fût à craindre, que le progrès du désordre ne fit des ravages trop considérables, le Visiteur général a droit de prononcer provisoirement et les parties sont obligées de s'en rapporter à son jugement sauf l'appel aux instances supérieures, qui ne sera cependant pas suspensif.

 

Les Prieurés ou Préfectures nouvelles, ainsi que les Commanderies dans les districts où l'Ordre n'est pas encore en activité, doivent être installés par le Visiteur Général ou Prieural à son défaut.

 

ARTICLE IV

Du Chancelier de la province

 

Le Chancelier de la Province est élu à la pluralité des suffrages du Chapitre Provincial parmi les Préfets, Chanceliers ou autres officiers des Préfectures.

 

Sa place est une des plus importantes, Il est l'agent général de la Province ; toute la correspondance, le résumé des délibérations et la rédaction des matériaux à proposer au Chapitre roulent sur lui.

 

Il convoque le Chapitre sur les ordres du Provincial, ou à son défaut du premier Grand Prieur, son Vicaire né, rédige sur les propositions et demandes des Préfectures le cahier de délibérations et l'envoyé au moins un mois avant le temps de la tenue à toutes les Préfectures. Il expédie tous les actes, tient les registres et expose les matières, qu'on veut mettre en délibération.

 

Il expédie au nom du Grand Maître provincial les brevets et Patentes et en perçoit les rétributions suivant la taxe pour l'entretien des Secrétaires attachés à la Province, et les autres frais de Chancellerie.

 

Le Chancelier vise et enregistre les pouvoirs des Députés au Chapitre Provincial. Le Maître des Cérémonies de la Préfecture du lieu faisant fonctions de Maître des Cérémonies de la Province,

les place à leur rang. Le Chancelier est (assisté) assis aux Chapitres en présence et en face du Président, mais il a rang immédiatement après le Visiteur de la Province et avant les Préfets.

 

Les Chanceliers Prieuraux, qui se trouvent dans le lieu de la tenue du Chapitre Provincial, prennent séance à côté du Chancelier de

Province, et donnent leurs avis et voix consultatives après lui.

 

En cas d'absence ou empêchement quelconque du Chancelle: Provincial, le Chancelier Prieural en remplira les fonctions.

 

ARTICLE V

Conseillers d'honneur

 

Pour récompenser le zèle de ceux qui ont exercé longtemps des charges importantes dans la province, le Chapitre Provincial peut les nommer Conseillers d'honneur et leur accorder séance et voix consultative. On se servira de préférence des Conseillers d'honneur la Province, qui résident dans le chef-lieu pour composer le conseil d'administration. Les Princes étrangers ou Grands Seigneurs nationaux, qui désireront appartenir à une de nos Provinces, seront attachés par ce titre au Chapitre provincial. Le MaÎtre Provincial expédie les patentes des Conseillers d'honneur, et le Visiteur Général y met son visa.

 

ARTICLE VI

Comité d'administration

 

Pour entretenir l'activité pendant la vacance du Chapitre Provincial, celui-ci créera toutes les fois avant de se séparer un Comité pour l'expédition des affaires courantes et qui ne souffrent point de délai, ainsi que pour donner connaissance aux Chanceliers particuliers des Préfectures de la correspondance générale et des affaires, qui regardent toute la province. Le Comité sera établi toujours dans le Chef-lieu de la Province et jugera provisoirement les cas pressants sauf la ratification du Chapitre prochain auquel il rendra compte de toutes ses opérations. Le Visiteur général et le Chancelier de la province sont membres nés du comité. Le Comité répartit aussi tous

 

les ans les frais de la régie provinciale à portions égales sur les Préfectures. La Caisse préfectoral du Chef-lieu fait les avances, et tous les Trésoriers Préfectoraux doivent rembourser sur le champ l'assignation prise sur eux.

 

TITRE VII

Gouvernement prieural

 

Le Chapitre Prieural est l'assemblée des Représentants des Préfectures réunies, sous l'autorité du Grand-Prieur. Quand les six Préfectures sont en activité, il est composé de neuf personnes. Le Grand Prieur, les six Préfets, le Visiteur et le Chancelier du Prieuré.

 

Il se tient régulièrement vers Pacques, au Chef-lieu du Prieuré.

 

L'avis motivé sur l'érection, ou la translation de nouvelles Préfectures, le jugement des instances dévolues par l'appel des Chapitre préfectoraux à ce tribunal, ainsi que la constitution de toutes les Loges Symboliques, et la définition de toutes les instances maçonniques, dont on ne peut plus interjeter appel au Grand Directoire national, appartiennent aux Prieurés, qui prennent pour titre ostensible le nom de Directoire Ecossais.

 

Le Grand Prieur est Vicaire né du Maître Provincial dans l'étendue de son ressort. Les Chevaliers lui doivent en cette qualité respect et obéissance sous les réserves générales.

 

Le Grand-Prieur est élu par les six Préfets et choisi parmi eux, ou d'autres officiers du Prieuré. L'élection est présidée par le Visiteur Général de la Province, commissaire né du Chapitre Provincial, confirmée par le Chapitre et le Maître Provincial, qui lui expédient sa patente et notifiée au Grand Maître national.

 

Le Visiteur du Prieuré représente le Visiteur général dans l'étendue du ressort. Il ne pourra porter en frais les visites que lorsqu'elles auront été ordonnées par le Chapitre. Il est élu par le Chapitre Prioral et confirmé par la Chapitre Provincial. Sa patente est expédiée par le Chancelier de la Province au nom du Maître, et contresignée par le Visiteur général, qui l'installe.

 

Le Chancelier Prieural est choisi et patenté de la même manière. Il convoque le Chapitre Prieural dans le courant de Janvier, et renvoie au plus tard, au commencement de Mars les cahier de délibérations aux Préfectures de son district. En cas d'absence ou d'empêchement, le Chancelier de la Préfecture le remplace de droit.

 

Les frais de la tenue des Chapitres provinciaux sont puisés par le Visiteur dans la caisse préfectorale et celle d'une loge symbolique. sur la demande des Grandes Loges Ecossaises.   La première, vu les frais de la tenue des Chapitres provinciaux sont puisés par le Visiteur dans la caisse préfectoral du Chef-lieu, et remboursés à répartition égale par les Préfectures. Les comptes doivent être arrêtés au Chapitre avant la Clôture.

 

Les patentes que le Grand-Prieuré est dans le cas d'expédier sont celles de l'érection d'une nouvelle Préfecture et celle d'une Loge symbolique, sur la demande des Grandes Loges écossaises La première, vu les frais considérables des nouveaux établissements se donne gratis, à la réserve du 48* d'expédition pour la copie collationnée des règles, rituels, codes, matricules et noviciat. Les patentes des Loges nouvellement constituées ou rectifiées sont expédiées à la vérité par le Directoire Ecossais, mais celui-ci n'étant pas dans le cas d'avoir besoin d'une dotation, en abandonne les droits de constitutions à la Grande Loge Écossaise, en se réservant deux Louis pour frais d'expédition du code symbolique et des quatre grades maçonniques.

 

A l'instar du Chapitre provincial le Prieural peut nommer Conseillers d'honneur et un Comité d'expédition avant de se

séparer.

 

 

TITRE VIII

Gouvernement préfectoral

 

CHAPITRE 1

Des Préfectures

ARTICLE I

Composition des Chapitre préfectoraux

 

  Une Préfecture est l'assemblée des Commandeurs du district, présidée par le Préfet et dirigée par les Inspecteurs des Classes, Chancelier et autres officiers ; elle est toujours existante et en activité, tandis que les assemblées des tribunaux supérieurs ne sont pas permanents.

 

Le Chapitre Préfectoral est composé du Préfet, Doyen, Senior, lier, Trésorier, Eleemosynaire Inspecteurs des novices ou écuyers et Maître des Cérémonies.

 

Le Chapitre Préfectoral est donc composé de dix huit personnes, s'il est au complet. Lors d'une première formation, s'il n'y a pas encore beaucoup de sujets capables, les Commanderies et charges peuvent être réunies ; mais lorsque (le Préfet) ou la Préfecture est nombreuse, on évitera de donner deux places à la même personne.

 

Un officier du Chapitre, absent n'a pas droit de se faire représenter par un autre, parce que son titre est personnel, et ne peut être transféré que du consentement du Chapitre. Mais dans le cas

d'une longue absence le Chapitre pourra nommer un Vicaire, aux places, qu'un titulaire ne peut pas exercer par lui-même.

 

Seront par cette raison même exceptés de cette loi, les Commandeurs qui représentent leur districts, aux quels tant la Commanderie que le Commandeur même peuvent substituer un fondé de procuration tout et quantes fois celui-ci sera empêcher de se rendre en personne en Chapitre et d'y porter les voeux des Chevaliers de son district.

 

Tous les officiers de la Province et du Prieuré lorsqu'ils assistent aux Chapitres Préfectoraux, y prennent rang à la droite du Préfet et jouissent de la première voix consultative.

 

Les objets qu'on traite dans les Chapitres Préfectoraux sont l'administration générale de la Préfecture, l'établissement des Commanderies et de l'Hospice l'élection des officiers, l'examen des plans

économiques ou de bienfaisance présentés, la réception des nouveaux Chevaliers, l'installation des Loges maçonniques, les comptes des Chargés d'administrations, etc.

 

Les Chapitres Préfectoraux s'assemblent tous les 15 jours et au moins une fois par mois ; et extraordinairement toutes les fois que le Préfet le juge à propos.

 

Seront appelés les Chevaliers en Commanderies surtout pour la proposition d'un nouveau Candidat, pour l'élection d'un candidat, pour l'élection d'un Préfet et pour l'établissement de l'Hospice préfectoral. Le Préfet peut les convoquer aux autres assemblées s'il le juge à propos, sans qu'ils aient suffrage délibératif ; mais il demandera leur opinion pour éclairer davantage la délibération qu'on agite.

 

Toute affaire jugée majeure à la pluralité des suffrages, ne doit pas être décidée avec précipitation, mais communiquée aux Commanderies, pour que tous les Chevaliers concourent à la délibération et s'intéressent d'autant plus vivement au but de l'Ordre,  à l'administration duquel ils participent. Les Commandeurs doivent à l'assemblée fixée pour la décision voter d'après la pluralité des opinions des Chevaliers de leur district. Les Commanderies qui n'auront pas envoyé leur suffrage dans le terme prescrit, ne pourront plus revenir contre la délibération.

 

Le Président recueille les suffrages des membres capitulaires, et le Chancelier en prend note et les compte. Tout, indistinctement doit se décider à la pluralité, à moins que le Chapitre ne décide lui-même, qu'il faut les trois quarts ou l'unanimité des suffrages. Quand il s'agit de l'exclusion dans l'assemblée quelconque, il faudra au moins les trois quarts des suffrages.

 

Pour former une délibération capitulaire, il faut au moins cinq membres qui aient le droit de voter, non compris les Chevaliers que le Chef veut bien y appeler pour donner leur voix consultative. En cas d'égalité de suffrages, la délibération doit être remise à l'assemblée prochaine, et l'on doit alors marquer sur les billets de convocation, que c'est pour reprendre l'objet non décidé à la dernière assemblée ; et si à cette assemblée les suffrages se trouvent encore partagés également, celui du Préfet est prépondérant et décisif, à moins qu'il ne préfère de le renvoyer à une troisième délibération, dans laquelle l'affaire doit être terminée.

 

Tout membre capitulaire âgé de 50 ans, qui aura exercé un office à la Préfecture pendant 15 ans, ou bien s'il a moins de 50 ans, qui en aura 20 de service, a droit à la vétérance et devient Conseiller honoraire de son Chapitre ; il jouit en cette qualité de la voix délibérative dans toutes les assemblées.

 

Tout officier, qui donnera au Chapitre la démission de sa charge, ne l'obtiendra qu'après l'avoir demandé à trois reprises, et à intervalles égaux de mois à mois.

Les procès-verbaux d'une assemblée capitulaire seront rédigés par le Chancelier sur la minute, lus dans l'assemblée suivante, et signés au moins par cinq des membres capitulaires, qui ont été présentés.

 

ARTICLE II

Du Préfet

 

Ce Chevalier est Chef de la Préfecture, dont il gouverne les différents membres, selon les statuts et l'esprit de l'Ordre Il est représentant né de la Préfecture aux assemblées supérieures. Tous les Chevaliers de quelque classe ou dignité qu'ils soient, lui doivent respect et obéissance.

 

L'élection du Préfet se fait par les trois Inspecteurs, Chefs des Classes et les Commandeurs capitulaires, qui doivent voter d'après la pluralité des suffrages des Chevaliers de leur district, convoqué à cet effet Le Chapitre préfectoral. présente trois sujets, parmi lesquels on est obligé de choisir. L'élection est présidée par le Chancelier qui recueille les voix, sans en avoir une lui-même ; proclamée par le Maître des Cérémonies, et confirmée par le Maître Provincial. Le nouveau Préfet reçoit sa patente au Chapitre Provincial par le Chancelier et contresignée par le Grand Prieur et Visiteur général ; il est installé dans la Préfecture par le Visiteur général de la Province, ou à son défaut par le Visiteur du Prieuré.

 

La convocation de tous les Chapitres se fait sur les ordres du Préfet ou par la voix du Maître des Cérémonies, ou directement par le Secrétaire du Chapitre. En l'absence du Préfet, le doyen, après lui, le Prieur du Clergé, et le Senior sont en droit de convoquer ; ces derniers ne doivent cependant le faire que sous l'autorité du conclave composé de trois Inspecteurs des Classes et du Chancelier. Si le Préfet quoique présent, refuse pendant neuf jours la convocation, le conclave peut y suppléer et autoriser le Doyen à convoquer. Lorsqu'à l'heure fixée par arrêté capitulaire, ou indiquée dans les billets de convocation, le Préfet ou Président n'est pas arrivé, on attend un quart d'heure, à l'expiration duquel le Doyen ou plus ancien membre capitulaire ouvre le Chapitre.

 

Le Préfet ne peut rompre aucune conférence, mais il peut faire opiner au renvoi de la délibération à la prochaine assemblée, et si

la pluralité le juge ainsi, en ne peut la continuer ; on doit même de droit remettre toutes les propositions nouvelles qui demandent des éclaircissements préliminaires à la prochaine assemblée. Le renvoi sera décidé sur la demande d'un des membres du Conclave ou d'un Commandeur.

 

Tous les Chevaliers prêtent obédience au Préfet. Cette obédience n'est pas monastique et aveugle, mais tous doivent respecter en lui, le dépositaire principal des lois et de l'autorité dont les lumières et le zèle ont déterminé le choix du Chapitre ; ils doivent lui témoigner tous les égards possibles, non seulement dans les assemblées intérieures de l'Ordre  mais aussi dans la vie civile ; et ceIui-ci plus jaloux de régner sur les coeurs que d'exercer une autorité de pure représentation, mettra tous ses soins à mériter la confiance et l'amitié de ses Frères.

 

Si contre toute attente un Préfet s'oubliait au point de vouloir exercer des violences au Chapitre, forcer des délibérations, suspendre des travaux ou faire tel acte qui ferait péricliter la constitution de l'Ordre,  le Chapitre peut sous l'autorité du Doyen et à la pluralité des deux tiers des suffrages, faire un arrêté contre lui, qui doit être mis en exécution et envoyé tout de suite aux Supérieurs de la Provinces ; au Maître Provincial Grand-Prieur et Visiteur général, nonobstant appel quelconque qui sera cependant discuté en temps et lieu. Le Grand-Prieur doit en ce cas se composer un conseil de cinq membres du Prieuré au moins, et s'il confirme l'arrêté il peut suspendre provisoirement le Préfet de toutes ses fonctions.

 

Si le Préfet ne peut se rendre en personne aux Chapitres Prieuraux Provinciaux et Nationaux, auxquels il ne peut cependant voter que d'après les instructions positives de ses commettants, le Chapitre nomme un autre de ses membres pour le représenter et de préférence un des officiers du conclave.

 

Le Préfet régit et gouverne le Temple ou la Grande Commanderie de la Préfecture, qui est la maison commune louée ou achetée des deniers de l'Ordre consacrée à cet effet. Cette Maison doit être propre à y tenir les différentes assemblées de l'Ordre.  C'est dans ce Temple de l'amitié et de la bienfaisance que les Chevaliers se

rendent pour goûter ensemble des plaisirs purs et honnêtes, on y loge un Chevalier ou compagnon d'armes, pour avoir l'inspection sous les ordres du Préfet, ou du Maître des Cérémonies sur la maison.

 

ARTICLE III

Du Doyen du Chapitre

 

Le Banneret ou Inspecteurs des Chevaliers militaires est le Doyen ou la seconde personne du Chapitre, et remplace de droit de Préfet, en cas d'absence ou de vacances.

 

Il est nommé par le Chapitre auquel on appelle tous les Chevaliers militaires. Sa patente ainsi que celle de tous les Officiers de la Préfecture sont expédiées au Chapitre Préfectoraux sous l'autorité des maîtres National et Provincial et contresignées par le Grand Prieur et le Visiteur général.

 

Tous les compagnons d'armes prêtent obéissance au Banneret et sont commandés par lui, surtout le Porte-Bannière et le Porte Glaive, qui sont à sa nomination.

 

La Bannière des Préfectures, mi-partie, ainsi que l'ancien beauséant des Chevaliers du Temple, contient d'un côté les Armes de la Province et d'un autre les Armes de la Préfecture.

   

Le Doyen est visiteur né des Commanderies de la Préfecture

il veille avec sévérité à l'administration régulière des différents

caisses de l'Ordre,  qui sont toutes consacrées au bien de l'humanité.

Il installe les nouveaux établissements et visite les anciens. Ils pré

sentent leurs états au Chapitre et tous les ans au Visiteur Prieural.

 

Le Doyen est membre du conseil privé et de la commission du trésor, et un des trois administrateurs de l'Hospice,  qui est l'établissement bienfaisant de la Préfecture, déterminé par arrêté capitulaire d'après les besoins les plus pressants du local, soit qu'on

veuille établir une infirmerie ou porter des secours quelconques à des malades, soit qu'on préfère de fonder une maison d'éducation pour des orphelins, enfants trouvés ou nés de parents, qui sont dans l'impuissance de les élever ; soit qu'on ouvre un asile à la pauvreté, pour assurer à des indigents honnêtes une subsistance assurée en échange d'un travail proportionné à leurs forces ; soit enfin qu'on veuille transporter nos bienfaits à la campagne en instituant des fêtes villageoises, pour encourager les bonnes moeurs et l'industrie en perfectionnant les écoles rurales ; en établissant des sages-femmes ou des chirurgiens habiles à la campagne en faveur de la classe utile des cultivateurs ; ou tel autres moyens qui seront jugées propres à soulager l'humanité d'une manière efficace.

 

Les trois Inspecteurs des Classes dans l'Hospice, recevront des personnes, qu'il jugeront dignes de la pluralité des suffrages, et partageront (à eux) et entre eux les détails de l'administration. Le Doyen aura principalement la police et l'inspection sur ceux qui y sont employés, et y maintiendra l'ordre et la régularité. Le Prieur du Clergé sera préposé aux devoirs spirituels, à la conservation des moeurs et aux instructions qu'on jugera à propos d'y donner. Le Senior aura soin de la comptabilité et de tous les détails économiques.

   

Les administrateurs de l'Hospice tiendront bureau toutes les semaines pour la régie qui leur est confiée, et y emploieront de préférence des compagnons d'armes de l'Ordre.

 

Le Doyen a l'inspection particulière sur la vie et les moeurs des Chevaliers militaires, et est adjoint au Prieur du clergé pour les enquêtes à faire sur la vie et les moeurs des Frères de sa classe, qui demandent à être inscrit au Noviciat.

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